Le Ballon Ultra Léger BUL est né en France le 21 décembre 2023 par l’arrêté ministériel relatif aux ballons ultralégers donnant un caractère formel à la possibilité offerte par le point h) de l’annexe 1 du règlement Européen 2018/1139.
Il a donc fallu 5 ans de travail pour qu’un cadre réglementaire national émerge en France. Les Choses De l’Air a œuvré depuis l’origine avec les autorités et les instances fédérales pour faire éclore ce projet. Ainsi, fort de notre expérience, nous mettons nos connaissances à votre disposition pour synthétiser les conditions d’exploitation d’un BUL en 31 FAQ ou autrement dit, le BUL pour les NULs !
-> Instructeurs
-> Equivalences
-> Exploitation
-> Conclusion
Cadre général
1- C’est quoi un BUL ?
Le BUL est un ballon ultraléger non motorisé de 1 à 2 places dont l’enveloppe est limité à :
1200m3 d’air chaud (montgolfière) ou,
400m3 de gaz (charlière) ou,
un cumul des deux dans le cas d’un BUL mixte (rosière).
Pour les non spécialistes, il s'agit plus simplement de petites montgolfières ou de ballons à gaz qui jouissent d'une réglementation assouplie assez proche de celles des parapentes.
Conditions pour piloter un BUL
2- Qui peut piloter un BUL ?
Tout pilote à bord d’un BUL doit satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
détenir ou avoir détenu une licence européenne de pilote de ballon libre BPL de même classe
avoir été titulaire d’une licence de pilote de ballon libre nationale BL (air chaud, gaz ou les deux pour un ballon mixte)
disposer d’une déclaration d’aptitude au pilotage de ballons ultralégers comportant la mention utilisé (air chaud, gaz ou les deux pour un ballon mixte)
3- Quel est l’âge minimum pour devenir pilote de BUL ?
Il n’y a pas d’age limite pour débuter une formation. Toutefois les vols solos sous supervision ne pourront être entrepris qu’à partir de 14 ans révolus et l’attestation délivrée à partir de 16 ans révolus.
4- Faut il un certificat médical pour piloter un BUL ?
Non, la réglementation n’impose aucun certificat médical. Toutefois un certificat médical de non contre indication à la pratique du BUL effectué par un médecin généraliste sera demandé par la Fédération Française d’Aérostation FFAé pour pouvoir bénéficier de son contrat d’assurance.
5- L’assurance est elle obligatoire pour piloter un BUL ?
Oui, comme toute discipline aérienne il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile par une assurance spécifique.
La FFAé a négocié un contrat fédéral avec son assureur et propose à ces adhérents une RC monoplace pour 200€ et biplace 300€ par BUL pour l’année 2024.
6- Est il possible de voler à deux en BUL ?
Oui le BUL peut être mono et biplace, toutefois le pilote de BUL emportant un passager doit s’assuré d’avoir dans les 6 mois précédents au moins :
3 ascensions en ballon libre
dont au moins 1 sur BUL libre de même classe
Une ascension étant caractérisée par un vol d’au moins 10 minutes durant lequel le ballon dépasse 500ft ASCF ayant débuté par un décollage et s’achevant par un atterrissage.
Au delà des consignes de sécurités, le pilote de BUL devra informer son passager sur le caractère spécifique d’exploitation des ballons Ultralégers et le niveau de sécurité associé.
Formation et maintien de compétences
7- Qui peut délivrer la déclaration d’aptitude au pilotage de BUL ?
Tous les instructeurs de ballons FI(B) français et européens peuvent délivrer une déclaration d’aptitude au vol dans la classe air chaud ou gaz qu’ils détiennent.
Les instructeurs conservent une copie des attestations délivrées.
8- Quel est le cursus de formation pour obtenir la déclaration d’aptitude au pilotage BUL ?
Les personnes souhaitant obtenir une déclaration d’aptitude au pilotage de BUL devront suivre un cursus de formation délivré par un FI(B) (= un instructeur de ballon) qualifié sur la classe correspondante et comportant au minimum :
une formation théorique
8h d’instruction en vol en ballon à air chaud (ou gaz suivant le cas) en libre ou captif incluant :
cet entraînement peut être réduit à un vol en double commande d’au moins 15 minutes en ballon libre pour un pilote déjà titulaire de la mention air chaud ou gaz suivant le cas.
une évaluation en ballon à air chaud (ou gaz suivant le cas) en libre d’au moins 15 minutes
9- Que comprend la formation théorique ?
La formation théorique est laissé à l’initiative de l’instructeur et prendra en compte l’expérience de chacun. Toutefois l’arrêté relatif aux BUL insiste sur le fait que le pilote de BUL devra disposer de solides connaissances des règles de l’air et de l’information aéronautique.
De manière plus générale, la formation théorique d’un pilote de BUL balayera un grand nombre de domaines, météorologie, TEM, connaissances de l’aéronef, règles de l’air, performances, procédures… finalement la formation d’un pilote de BUL est la même qu’un pilote BPL, la radiophonie en moins.
10- Y-a-t-il des contrôles de compétences périodique ou une limite de validité de l’aptitude au pilotage BUL ?
Non, l’aptitude est valable à vie et aucun contrôle de compétence n’est prévue. Il est de la responsabilité du pilote de se tenir informer un fil du temps des changements réglementaire, ou de solliciter un instructeur pour une remise en vol en cas d’arrêt prolongé.
Instructeurs
11- Les heures de vol en double peuvent elles être effectuées en ballon « classique » ?
Oui mais il faudra se conformer aux règlements européens.
En conséquence cette possibilité est offerte seulement dans les cas où :
les heures ne sont pas rémunérés ou à tout autre titre onéreux ou,
les heures sont rémunérées et effectuées dans le cadre d’un DTO sous un début de cursus BPL ou,
les heures sont effectuées à titre onéreux hors DTO mais dans un organisme dont l’élève à le contrôle (c’est à dire élève membre d’une association avec le droit de vote et suivant la nature des statuts) ou,
les heures sont effectuées sur CNRA.
Dans tous les cas il convient de vérifier que l’aérostat est bien assuré pour une activité de formation au pilotage.
12- Je suis instructeur FI(B), puis je être rémunéré pour une formation BUL ?
S’il est possible d’être rémunéré en tant qu’instructeur salarié ou indépendant, il faut toutefois faire attention au cadre d’exploitation des ballons.
Oui pour une formation intégralement en BUL
Oui pour une formation en DTO pour la partie des heures qui y serait faite (vols en double)
Oui pour une formation en CNRA pour la partie des heures qui y serait faite (vols en double)
Oui pour une formation sur CDN hors DTO si l’élève est membre de l’association (suivant les statuts, il faut que l’élève exerce un contrôle sur celle-ci) pour laquelle vous travaillez comme salarié ou indépendant.
Non sur un ballon CDN hors DTO et hors cadre associatif.
Il faut aussi noté que dans le cadre d’une activité rémunérée, la plateforme de décollage doit être une plateforme permanente.
Equivalences
13- Un pilote de BUL peut-il prétendre à un crédit de formation ou une équivalence pour une formation BPL ou classe 5 ?
Non, rien ne peut être crédité et il n’existe pas d’équivalence ni théorique ni pratique. Toutefois, il est certain qu’un pilote de BUL disposera de la plupart des compétences nécessaires à l’obtention de nouvelles qualifications sur aérostats. Ainsi, il est probable qu’une formation BPL puisse se dérouler selon les minimas réglementaires.
14- Y-a-t-il une équivalence pour les pilotes d’ULM classe 5 ?
Malheureusement il n’est accordé aucune équivalence ni aucun crédit pour un pilote d’ULM classe 5, ceux ci doivent donc suivre une formation complète.
15-Peut on comptabiliser les heures effectuées en BUL sur son carnet de vol et les prendre en compte comme expérience pour le BPL ?
Non, cette possibilité prévu par l’AMC1 FL140 pour certains appareils (CNRA par exemple) listés en annexe 1 du règlement européen 2018/1139 ne s’applique pas au BUL.
Exploitation
16- Où et quand peut on voler en BUL ?
Le BUL peut évoluer de jour uniquement dans des conditions de vol à vue VMC et dans les espaces aériens pour lesquels la radio n’est pas obligatoire (espaces G et E). Les BULs se tiennent hors zones P, R, RMZ, TMZ, axes de voltige, d’aéromodélisme lorsqu’ils sont actifs et hors des volumes de circulation des aérodromes pour lesquels la radio est obligatoire. En définitive, les règles sont identiques à celles qui régissent les PUL (parapente).
Dans ces espaces les pilotes doivent conserver des conditions de vol VMC ;
En espace G en dessous de 3000ft AMSL et 1000ft ASFC → condition VMC minimale : en vue du sol, 1500m de visibilité horizontale et hors des nuages.
En espace E et en espace G au dessus de 3000ft AMSL et 1000ft ASFC → conditions VMC minimales : Visibilité horizontale 5000m, espacement au nuages 1500m en latéral et 300m en vertical
17- Peut-on voler en BUL captif ?
Oui le vol captif est autorisé en BUL si le sommet du ballon ne dépasse pas 50m, il est interdit au-delà.
Pour information, il est également possible d’exploiter un aéronef de 1 à 2 places en captif fixe ou captif tracté en dessous de 50m en conformité avec l’arrêté du 3 mai 2017 relatif à l’utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés et cela sans aucunes autorisations ni qualifications préalables. En revanche il vous faudra trouver une assurance couvrant cette exploitation particulière.
18- Quelles sont les règles de survol en BUL libre ?
Les règles de survol sont celles du SERA FRA.5005 f), elles sont identiques aux ballons classiques :
Sauf pour les manœuvres de décollages et d’atterrissages et des besoins qui s’y rattachent, maintenir en permanence une distance de 150 m par rapport à toute personne, tout véhicule, tout navire à la surface et tout obstacle artificiel.
Survol des agglomérations et de rassemblement de personne interdit sauf si la hauteur permet un atterrissage sans que soit mis en danger les personnes et les biens au sol et sans descendre en dessous de 300m
19- D'où peut on décoller et atterrir en BUL ?
Le BUL doit respecter l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome. Pour des décollages occasionnels situés en dehors des agglomérations et suffisamment éloignées des aérodromes il suffit d’avoir l’autorisation du propriétaire et d’informer le maire de la commune.
A noter que les décollages depuis des aérodromes ouverts à la CAP ou restreints sont possibles si la radio n’est pas obligatoire et suivant les consignes publiées dans les cartes VAC. Pour un décollage depuis un aérodrome privé votre nom doit être enregistré en préfecture et vous devez respecter les termes de l’arrêté préfectoral. Le statut de plateforme ULM quant à lui, ne prévoit pas le décollage des BUL.
L’atterrissage doit être notifié à l’autorité civile ou militaire la plus proche conformément à l’arrêté de 86 sus mentionné.
20- Peut on faire des vols rémunérés souvent appelés baptêmes de l’air, vols découvertes, vols d’initiation en BUL?
Non, le transport aérien est totalement interdit en BUL. Les baptêmes de l'air rémunérés tels que défini dans l’article 330-1 du Code de l’Aviation Civile modifié par décret 2003-230 du 12 mars 2003 ne sont donc pas possibles.
Le pilote de BUL peut toutefois partager avec son passager le coût direct du vol ainsi qu'une partie proportionnée des coûts annuels exposés pour le stockage, l'assurance et l'entretien du ballon.
21- Peut on faire du travail aérien ou des activités particulaires en BUL ?
Non, toute opération de largage, de levage et de transport de matière dangereuse est interdit en BUL.
22-Peut on participer à une manifestation aérienne en BUL ?
Oui, le BUL est considéré comme un aérostat. Attention toutefois au cas de vols rémunérés en manifestation qui seront interdits en BUL.
Attention également à la coordination avec les autres aéronefs, le BUL étant dépourvu de radio.
23- Peut on voler à l'étranger en BUL?
Le BUL ne faisant pas partie de l'annexe 8 de la convention de l'OACI, rien n'est automatique. Il faut se renseigner au cas par cas et si, comme ce sera souvent le cas, rien n'est prévu alors il faut demander une autorisation aux autorités locales. Plus d'informations sur le site de l'EMF et Eurocontrol.
Il faudra aussi penser à vérifier les exclusions possibles de certains pays sur votre certificat d'assurance.
24- Faut-il connaître d’autres règles pour l’exploitations d’un BUL ?
Il est interdit de fumer à bord d’un BUL ou dans son environnement immédiat
Il est interdit d’avitailler un BUL avec une personne à bord
Documents et équipements obligatoires
25- Quels documents doit on avoir à bord lors d’un vol en BUL ?
Les documents à avoir à bord sous forme d’originaux ou de copie sous format papier ou digital sont :
Les listes de vérification du BUL contenant les limitations opérationnelles, les procédures normales,anormales et d’urgence fournies par le constructeur du BUL
Les cartes aéronautiques actualisées de la zone de vol
la déclaration d’aptitude au pilotage de BUL, ou la licence BPL ou ancienne licence nationale de pilote BL
Rappelons que le BUL doit obligatoirement être assuré en RC.
26- Quels sont les équipements obligatoires à bord d’un BUL ?
En plus des équipements obligatoire imposés par le constructeur du ballon dans son manuel de vol, la réglementation impose l’emport :
un altimètre
une trousse de premier secours
une plaquette lisible par les occupants portant l’inscription « Cet aéronef ne dispose d’aucun document de navigabilité et n ‘a fait l’objet d’aucun contrôle d’aptitude au vol par le ministre chargé de l’aviation civile. Son utilisation est soumise à des restrictions spécifiques, notamment le transport aérien à titre onéreux est interdit »
une source d’allumage alternative (air chaud)
un extincteur à main (air chaud)
une couverture ignifugée (air chaud)
un indicateur de température de l’enveloppe (air chaud)
un dispositif destiné à mesurer et indiquer la quantité de carburant (air chaud)
une corde de manœuvre ou de ralentissement d’au moins 20 mètres
Construction, acquisition, entretien
27- Qui peut fabriquer un BUL ?
Toute personne motivée et habile de ses mains peut construire un BUL. Le BUL ne détient pas de certificat de navigabilité.
Rapprochez vous de la FFAé qui pourra vous orienter vers des clubs de constructeurs amateurs.
Même si un BUL est un appareil rustique et non complexe, il n’en demeure pas moins important de respecter quelques règles de base dans la construction pour garantir votre sécurité.
S’il n’existe actuellement aucune norme de construction, les constructeurs amateurs sauront vous conseiller sur les matériaux à choisir et les techniques de constructions éprouvées.
28- Quelles sont les obligations dans la construction d’un BUL ?
Un BUL doit au moins comporter :
un dispositif de dégagement controlé d’air chaud ou de gaz pendant le vol
un dispositif de dégonflement rapide et efficace à l’atterrissage (soupape fort débit, FDS, panneau de déchirure…)
un dispositif pour protégé contre l’éclatement pour un ballon à gaz
la continuité électrique pour un BUL gonflé avec un gaz inflammable
29- Où acheter un BUL ?
Il est possible d’acheter un BUL prêt à voler neuf auprès d’un constructeur ou d’un importateur de montgolfière.
Il est aussi possible d’acheter l’enveloppe et de construire la base ou inversement.
Le marché de l’occasion est actuellement constitué de cloud hoppers en CDN ou CNRA qu’il est possible de déclasser en BUL.
30- Qui peut entretenir un BUL ?
L’exploitant doit s’assuré que le BUL est entretenu conformément au manuel d’entretien fourni par le constructeur.
De manière générale le propriétaire du BUL peut effectuer l’entretien de son appareil ou faire appel à une personne de son choix compétente. Toutefois, le manuel constructeur est en droit de spécifier qui est qualifié pour l’entretenir de l’aérostat et peut introduire des limitations sur le personnel habilité lors de certaines opérations de maintenances.
31- J’ai un aérostat en CNRA ou en CDN de moins de 1200m3 air chaud ou moins de 400m3 gaz, quels sont les changements pour moi ?
Aucun changements pour vous, vous pouvez poursuivre l’exploitation de votre ballon normalement. Vous pouvez aussi choisir de déclasser votre ballon en BUL, vous perdrez alors les privilèges d’une exploitation sous CDN ou CNRA. Concernant le déclassement il faut se rapprocher du constructeur qui peut prévoir des manuels d’utilisation et d’entretien spécifiques ou il vous faudra les rédiger en tant que nouveau constructeur de BUL.
Conclusion
Comme vous pouvez le constatez, le BUL est une réelle opportunité pour le sport de l’air, pour les personnes souhaitant voler en montgolfière ou en ballon à gaz dans un esprit de loisir pur tout en ménageant son porte monnaie. Par bien des aspects, la réglementation BUL ressemble à celle des Planeurs UltraLégers PUL (parapentes et deltaplanes) et nous souhaitons qu’elle puisse offrir le même espace de liberté qui a permis l’envol de ces derniers.
Pleinement engagé dans l’aviation populaire et de loisir, Les Choses De l’Air est également un organisme de formation BUL. Si vous avez un projet autour du BUL et que vous souhaitez avoir des réponses ou des solutions concernant la formation, l’achat, la construction, n’hésitez pas à nous contacter.
